×
Conseil et Expertise Comptable
pour Particuliers et Professionnels
Demande de devis DEMANDE DE DEVIS

CAMPAGNE DE REMBOURSEMENT TIC/TICGN

06/04/2022

campagne remboursement TIC TICGN

A compter du 1er avril 2022 : la nouvelle campagne 2022 de remboursement TIC / TICGN est ouverte sur les consommations 2021. 


Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale lancé en mars 2022, le gouvernement a souhaité la mise en place anticipée du remboursement partiel de la TICPE sur :

- le gazole non routier (GNR),
- le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL)
- et de la TICGN sur le gaz naturel acquis pour les travaux agricoles et forestiers,

couvrant les livraisons effectuées au titre de l'année 2021 (campagne 2022)
Ainsi que le versement d’une avance de 25% sur les remboursements au titre des livraisons de carburants et combustibles précités de l’année 2022 (campagne 2023).

Cette année, les demandes de remboursements au titre des consommations 2021 (campagne 2022) peuvent être déposées dès le 1er avril.


Pour plus d'informations, consultez le site d'information chorus

Pour nos adhérents, des référents TIC sont à leur disposition pour tous renseignements à ce sujet. 
Les demandes peuvent être faite par nos soins, n'hésitez pas à contacter Cécile Rigal par mail :
Et si vous n'êtes pas encore adhérent, c'est également le bon moment pour nous contacter, nous essaierons de trouver une solution pour vous aider !

Ce site utilise des cookies permettant de visualiser des contenus, d'afficher des flux d'informations provenant des réseaux sociaux et d'améliorer le fonctionnement grâce aux statistiques de navigation. Si vous cliquez sur « Accepter », nous déposerons des cookies sur votre terminal lors de votre navigation. Si vous cliquez sur « Refuser », ces cookies ne seront pas déposés. Votre choix est conservé pendant 6 mois et vous pouvez être informé et modifier vos préférences à tout moment sur la page « Gérer les cookies ».
Gérer les cookies