SERENITE FISCALE : L'EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE VERSION PREMIUM

L’ECF, qu’est-ce que c’est ?

L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) est une nouvelle prestation, créée et encadrée par le décret du 13 janvier 2021, permettant à votre entreprise de sécuriser ses déclarations fiscales.

L'ECF, qu'est-ce qu'il comprend ?

• Un audit de vos obligations fiscales portant sur 10 points,

• Un compte-rendu de mission transmis à l'administration fiscale, preuve de la conformité de votre dossier et de votre engagement à entrer dans une “relation de confiance” avec l’administration.

• En cas de non-conformité sur un ou plusieurs points, la mise en place d'un plan d'amélioration.

L’ECF, qui est est concerné ?

Toutes les entreprises sont concernées quels que soient :

- Leur forme juridique

- Leur régime d'imposition

- Leur chiffre d'affaires

      Professions libérales, même membres d’une Association de Gestion Agréée (AGA),

l’ECF vous concerne et peut être souscrit auprès d’un prestataire indépendant de cette AGA.

 Retrouvez tous les détails sur le site impots.gouv.fr

POURQUOI OPTER POUR L'ECF EN VERSION SERENITE FISCALE ?

 Pour les avantages accordés par décret par l'administration fiscale :

• RÉDUIRE au minimum le risque d’un contrôle fiscal, en démontrant à l’administration fiscale votre bonne foi.
• MINIMISER  l’impact financier d’un contrôle pour votre entreprise :

Dans le cadre de la relation de confiance avec l'administration fiscale, l'Examen de Conformité Fiscale vous permet d'obtenir des garanties en cas de contrôle : aucune pénalité ni intéret de retard ne sera dû en cas de rappel d'impôt sur l'un des points validés lors de cet examen.

  Notre "plus" Cerfrance Puy de Dôme Avenir :

• GAGNER EN SERENITE :  

Souscrire à l’ECF auprès de Cerfrance Puy de Dôme Avenir,

c’est bénéficier EN PLUS DU CONTRÔLE REGLEMENTAIRE, d’une assistance en cas de contrôle fiscal comprenant:

• L' accompagnement tout au long du contrôle

• Des réponses à vos questions, la recherche et la fourniture de pièces,

• En cas de pré-contentieux, une réponse à la notification de redressement.
• La présence sur site de votre comptable lors des différentes phases du contrôle fiscal afin de répondre aux sollicitations de l'inspecteur des impôts.

Pour plus d'informations, rapprochez-vous de votre conseiller Cerfrance Puy de Dôme Avenir ou contactez l’agence la plus proche de chez vous !